Liste de sigles liés à l'intercommunalité

  • CDCI : Commission départementale de la coopération intercommunale
  • CGCT : Code général des collectivités territoriales
  • DGCL : Direction générale des collectivités locales au ministère de l'intérieur
  • EPCI : Etablissement public de coopération intercommunale
  • SDCI : Schéma départemental de la coopération intercommunale
  • SIEP : Syndicat intercommunal d'étude et de programmation
  • SIVoM : Syndicat intercommunal à vocation multiple
  • SIVU : Syndicat intercommunal à vocation unique
  • Loi ATR : Loi d'orientation n ° 92-125 du 6 février 1992 sur l'aménagement du territoire de la République
  • SAEP : Syndicat d'alimentation en eau potable
  • SICOM : Syndicat intercommunal de collecte des ordures ménagères
  • SITOM : Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères
  • SICTOM : Syndicat intercommunal de collecte et traitement des ordures ménagères
  • SIS : Syndicat intercommunal scolaire.