Fiche relative au contrôle de légalité
Dans son numéro n° 12 parue en octobre 2006, " la Lettre du Maire de la Marne " a édité une fiche relative au contrôle de légalité.
Cette fiche a été co-écrite par l'Association des Maires de la Marne et le Bureau de Contrôle de Légalité de la préfecture de la Marne.
Cette fiche a été co-écrite par l'Association des Maires de la Marne et le Bureau de Contrôle de Légalité de la préfecture de la Marne.
Cette fiche aborde les thèmes suivants :
- Les actes soumis à transmission au préfet
- Le contrôle a posteriori
- Les observations et saisine du juge administratif
- Les juridictions d'appel
- Les recours sur un acte non transmissible
- La dématérialisation
- Les modèles de délibération et d'arrêté.
Ces grands thèmes sont développés de manière concise dans cette fiche qui sera d'une grande utilité pour l'ensemble des collectivités locales de la Marne.