Les services de l'Etat dans la Marne: Le fonds de compensation de la TVA (FCTVA)

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Le fonds de compensation de la TVA (FCTVA)

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FCTVA 2011 10/08/2010 10:

Lettre FCTVA 2011Ce courrier de transmission des états FCTVA 2011, nécessaires à la déclaration des dépenses d'investissement 2009, s'adresse aux coll...

Le fonds de compensation de la TVA (FCTVA) 02/10/2006 04:

La gestion du FCTVA a donné lieu à des interrogations sur l'interprétation des règles applicables et sur les procédures d'évaluation de la somme à ver...