Formulaires CERFA pour les associations



    * Création d'une association [Téléservice]  
   
    * Création d'une association [Formulaire - Cerfa n°13973*03]
   

    * Modification d'une association
      Télécharger le formulaire Cerfa n°13972
     

    * Déclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'associations
      Télécharger le formulaire Cerfa n°13969*01
     


    * Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association
      Télécharger le formulaire Cerfa n°13971*03
     

    * Déclaration de l'état des immeubles dont l'association est propriétaire
      Télécharger le formulaire Cerfa n°13970*01
     

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Vous pouvez aussi l'enregistrer directement sur votre disque : bouton droit de la souris sur le lien

et Enregistrer la cible sous...