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Taxis
  DOCUMENTS
La nouvelle carte professionnelle sécurisée de conducteur de taxi 03/10/2011 05:
Les nouvelles dispositions relatives à l’apposition de la carte professionnelle de conducteurs de taxi sur la vitre avant du véhicule et la proc...
Arrêtés préfectoraux relatifs aux taxis 02/02/2012 03:
- Arrêté préfectoral du 25 janvier 2012 portant fixation des tarifs de taxis - Arrêté préfectoral du 18 décembre 2007 réglementant l'exploitatio...
Taxis - Textes législatifs et réglementaires nationaux 10/08/2009 04:
- Loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 relative à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi - Loi n° 82-1153 du 30 décem...