Documentation juridique
L'avocat : le grand maître de la défense
Dès l'Antiquité, les Grecs maîtrisent l'art de la plaidoirie. Au Moyen Age, la justice se résume, en revanche, au jugement de Dieu, avec l'usage de la torture pour les personnes soupçonnées d'avoir commis des méfaits. Puis, la société s'organise pour porter secours aux faibles.
C'est au XIIIe siècle qu'apparaissent les premiers avocats, du latin advocare, avouer. A l'époque, ils sont habilités à assister gratuitement devant la justice les indigents, veuves et orphelins. Ce sont en réalité des hommes d'Eglise qui s'intéressent aux lois et surtout qui savent lire et écrire.
En 1327, consécration du barreau. La profession est alors exercée par des laïcs. Les avocats prêtent serment la main droite levée sur l'Evangile en jurant de défendre des causes justes et de limiter leurs honoraires à 30 livres. La Révolution supprime la profession ; la barre devient alors accessible à tous. Les avocats réapparaîtront au début du XIXe siècle.
Et sa robe d'où vient-elle ?
C'est l'équivalent de la soutane d'un prêtre. Normal, c'était celle de l'Eglise. Jusqu'à la Révolution, des gants complétaient l'ensemble avec deux doigts découverts à la main droite pour feuilleter les dossiers. Les gants ont depuis été supprimés.
Pourquoi dit-on " maître " en parlant d'un ou à un avocat ?
Cela remonte au XIVe siècle, en similitude avec les ecclésiastiques qui faisaient des études de théologie.
Les juridictions administratives : requêtes, mémoires et décisions par voie électronique
Le décret n° 2005-222 du 10 mars 2005 (JO 11/03/2005 p 4212) autorise jusqu'au 31/12/2009 l'expérimentation devant les tribunaux administratifs, les cours administratives d'appel et le Conseil d'Etat de modalités d'envoi par voie électronique des requêtes, mémoires, pièces, décisions prises pour l'instruction des affaires et décisions jurisprudentielles.
Au 31/12/2009, un bilan sera établi par le vice-président du Conseil d'Etat et remis au Premier ministre.
Le décret détermine les caractéristiques techniques essentielles que doit revêtir la procédure électronique de transmission utilisée pour les besoins de l'expérimentation et précise qu'un arrêté du Garde des Sceaux, ministre de la justice, définit ces caractéristiques, ainsi que les exigences imposées aux parties ou à leur mandataire pour qu'un document soit valablement transmis. Sur proposition du président de chaque juridiction intéressée, cet arrêté précise les juridictions, les catégories de parties, la nature des litiges, les catégories de recours et les types de documents pour lesquels la procédure électronique de transmission est expérimentée.
Le texte prévoit qu'en cas d'utilisation de la procédure, la requête, les mémoires ainsi que les pièces les accompagnant sont transmis par voie électronique ou par télécopie en vue de leur dématérialisation.
Le greffe de la juridiction atteste de l'enregistrement des requêtes et des pièces en indiquant la date et le cas échéant l'heure de leur réception. La notification des pièces se fait également par la voie électronique.
La notification de la décision juridictionnelle peut être adressée, avec l'accord exprès de la partie intéressée, à l'aide de la procédure électronique de transmission. Toutefois, l'usage de cette faculté ne fait pas obstacle au droit de la partie intéressée de demander, ultérieurement, la délivrance d'une expédition de la décision.