Patrimoine

LE SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE
DE LA MARNE (SDAP)

LES MISSIONS DU SDAP DE LA MARNE

PROTEGER, ENTRETENIR, RESTAURER LE PATRIMOINE HISTORIQUE

- L'Architecte des Bâtiments de France (ABF), chef du service, est conservateur des monuments historiques appartenant à l'Etat (ministère de la culture - direction du patrimoine).

- la cathédrale de REIMS ;
- le palais du Tau à REIMS ;
- la cathédrale de Châlons-en-Champagne ;
- les hypogées de Coizard-Joches.

A ce titre, il est chargé d'assurer la sécurité de ces édifices et de leurs visiteurs et de définir et de mettre en œuvre les travaux nécessaires à leur entretien et leur maintenance.

Le SDAP est chargé de surveiller et d'entretenir les autres monuments historiques classés dans le département.
Le service peut réaliser les visites sanitaires d'édifices ou intervenir à la demande des propriétaires, définir les interventions nécessaires, consulter les entreprises et contrôler les travaux.
Il conseille les propriétaires pour les mesures éventuelles de sauvegarde ou de mise en sécurité.
Il instruit les demandes de subvention du ministère de la culture dans le cadre d'un programme annuel.

Le SDAP contribue à la sauvegarde des monuments historiques inscrits sur l'inventaire supplémentaire : il peut conseiller les propriétaires dans la définition des travaux d'entretien et contrôle les travaux. Il instruit les demandes de subvention du ministère de la culture.

Le SDAP contribue à la sauvegarde des monuments non protégés, notamment du petit patrimoine rural: il peut conseiller les propriétaires dans la définition de travaux d'entretien. Il donne un avis préalable dans le cadre de l'instruction des subventions de la Dotation Globale d'Equipement (DGE) pour les églises.

Le SDAP donne un avis préalable dans le cadre de l'instruction des demandes de label fiscal de la Fondation du Patrimoine.

Le SDAP contribue à la protection réglementaire des édifices d'intérêt patrimonial en proposant un classement ou une inscription sur l'inventaire supplémentaire, et en donnant un avis lors de l'instruction.

D'une manière générale, le service peut conseiller les particuliers, les associations et les collectivités territoriales pour tout ce qui concerne la sauvegarde, la restauration ou l'entretien d'édifices ou de bâtiments d'intérêt patrimonial.

PRESERVER LES ABORDS DES MONUMENTS HISTORIQUES

L'architecte des bâtiments de France donne un avis sur tous les projets d'aménagement et de construction situés à l'intérieur du périmètre de protection (distance de 500 mètres autour du monument) de tous les monuments historiques du département, dans des conditions définies par le code du patrimoine.
(L'objectif de cet avis est d'assurer une insertion harmonieuse de ces projets dans l'environnement du monument, chacun faisant l'objet d'un examen adapté: rendez-vous éventuel avec le demandeur ou l'architecte, visite sur place, conseil sur les solutions souhaitables).

Le SDAP est chargé de promouvoir l'outil "Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager" (ZPPAUP) pouvant remplacer les périmètres de protection des monuments historiques.
L'architecte des bâtiments de France assiste la commune dans l'élaboration de la ZPPAUP et donne un avis sur tous les projets d'aménagement et de construction situés dans cette zone lorsqu'elle a été créée.

Dans le département de la Marne :

- ZPPAUP d'Epernay ;
- ZPPAUP de Sainte-Ménehould ;
- ZPPAUP de Châlons-en-Champagne (en cours d'étude).

Le SDAP est chargé de promouvoir l'outil "Périmètre de Protection Modifié" (PPM) pouvant remplacer les périmètres de protection des monuments historiques, dans le cadre d'une procédure de Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Le SDAP donne un avis sur les demandes d'autorisation de publicité extérieure et d'enseigne dans le cadre de l'application de cette législation.

PRESERVER LES ESPACES PROTEGES AU TITRE DES SITES

Le SDAP est chargé d'assurer la surveillance des 55 sites classés ou inscrits à l'inventaire au titre du Code de l'Environnement dans le Département.

Le service donne un avis sur tous les projets d'aménagement et de construction situés dans ces espaces et participe à l'instruction des demandes de classement ou d'inscription.

Il conseille les propriétaires pour la préservation ou l'évolution de ces sites.

LA CHARTE MARIANNE DU SDAP

Télécharger la charte

Le service départemental de l'architecture et du patrimoine de la Marne est un service déconcentré du ministère de la culture dans le département.

Placé sous l'autorité du préfet, le SDAP intervient également pour le ministère de l'Equipement et pour le Ministère de l'Ecologie.

Les SDAP ont pour mission, selon le décret du 6 mars 1979 les ayant créés, de promouvoir une architecture et un urbanisme de qualité, s'intégrant dans le milieu environnant :

- en veillant à la sensibilisation des autorités administratives et du public à la qualité des constructions et à la mise en valeur des espaces naturels et bâtis ;

- en conseillant les maîtres d'ouvrage publics dans l'élaboration et la réalisation de leurs projets architecturaux ;

- en prenant part à la définition et à l'élaboration des documents d'urbanisme ;

- en participant à l'application des législations concernant les sites, les monuments historiques et les secteurs sauvegardés ;

- en contribuant à l'instruction des projets d'aménagement ou de travaux qui intéressent les abords d'un monument historique, un site protégé ou un secteur protégé ;

- en veillant à l'application de la législation de la publicité extérieure et des enseignes.

Au sein du SDAP, l'architecte des bâtiments de France se voit confier des missions en propre dans la conservation du patrimoine.

L'ORGANIGRAMME DU SERVICE

Architecte des bâtiments de France, chef du service               03 26 47 74 39
Architecte, adjointe au chef de service                                  03 26 47 74 05  
 

Secrétariat Général
03 26 47 76 00
03 26 47 75 99

Abords des monuments historiques, urbanisme

Avis sur demandes de permis de construire,
dossiers d'urbanisme (partie sud du département)                 03 26 47 74 05

Avis sur demandes de permis de construire,
dossiers d'urbanisme (partie nord du département)               03 26 47 75 24

Avis sur projets d'ouvrages techniques, dossiers d'urbanisme 03 26 47 74 46

Entretien du patrimoine historique

Travaux d'entretien sur les monuments historiques                                             03 26 47 74 05

Demandes de subvention pour les monuments historiques inscrits, abords et DGE 03 26 47 76 00

Demandes de subvention pour les monuments historiques classés                        03 26 47 74 45

Dossiers d'entretien sur les monuments historiques appartenant à l'Etat                03 26 47 75 99
 

POUR EN SAVOIR PLUS

Les SDAP
voir le site du ministère de la culture / direction de l'architecture et du patrimoine / publications en ligne /
Services départementaux de l'architecture et du patrimoine
http://www.culture.gouv.fr

La liste des monuments historiques classés ou inscrits dans la Marne
voir le site de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC)
http://www.culture.gouv.fr/champagne-ardenne

La réglementation des monuments historiques
voir le site du ministère de la culture / direction de l'architecture et du patrimoine / publications en ligne /
monuments historiques mode d'emploi ou Fiches pratiques
http://www.culture.gouv.fr

Les ZPPAUP
voir le site du ministère de la culture / direction de l'architecture et du patrimoine / publications en ligne /
ZPPAUP
http://www.culture.gouv.fr

La liste des sites protégés dans la Marne
voir le site de la Direction Régionale de l'Environnement (DIREN)
http://www.champagne-ardenne.ecologie.gouv.fr

Le label fiscal de la Fondation du patrimoine
voir le site de la Fondation du patrimoine
http://www.fondation-patrimoine.com